YVELINES ENTREPRISES NUMÉRIQUES Y' YVELINES LE DÉPARTEMENT
Marque enregistrée - Marque en vigueur
YVELINES ENTREPRISES NUMÉRIQUES Y' YVELINES LE DÉPARTEMENT
Département des Yvelines, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4253219
Date de dépôt :
23/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/02/2026
Présentation de la marque YVELINES ENTREPRISES NUMÉRIQUES Y' YVELINES LE DÉPARTEMENT
Déposée le 23 février 2016 par Département des YvelinesTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « YVELINES ENTREPRISES NUMÉRIQUES Y' YVELINES LE DÉPARTEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-12 du 25 mars 2016.
Le déposant est Département des YvelinesTODO domicilié(e) 2 place André Mignot - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 227 806 460 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département des Yvelines, M. Diawara Jérôme domicilié(e) 2 place André Mignot - 78000 - VERSAILLES - France.
La marque YVELINES ENTREPRISES NUMÉRIQUES Y' YVELINES LE DÉPARTEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4253219.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YVELINES ENTREPRISES NUMÉRIQUES Y' YVELINES LE DÉPARTEMENT arrivera à expiration en date du 23 février 2026.
Département des Yvelines, Collectivité territoriale - 2 place André Mignot - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 227806460
Département des Yvelines, M. Diawara Jérôme - 2 place André Mignot - 78000 - VERSAILLES - France
Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services de réseautage social en ligne.
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